Preambule

L’Association DIRE a été régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de police de Paris le 19 septembre 2005, avec déclaration publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2005 (annonce n° 1976, n° de parution : 2005041).
Les statuts de l’Association ont été modifiés par assemblée du 8 juillet 2008.

Le Bureau a établi le premier Règlement intérieur, voté et approuvé par l’Assemblée Générale du 10 juillet 2006.

Titre I. – Les membres

Article 1 . – Obtention de la qualité de membre

1.1 Membres actifs

Toute personne désirant acquérir la qualité de membre actif devra en faire la demande au Bureau, en utilisant le formulaire rédigé à ces fins par le Bureau.

Dans le cas où le candidat remplirait les conditions prévues à l’art. 7.1 des Statuts en vigueur, la demande d’admission devra être agréée par au moins deux membres du Bureau. L’admission sera communiquée à l’intéressé par un membre du Bureau et sera effective après paiement de la cotisation applicable.

Le refus d’agrément par le Bureau n’a pas à être motivé.

1.2. Membres d’honneur

L’Assemblée délègue l’attribution de la qualité de membre d’honneur au Bureau. La décision du Bureau à cet égard sera prise selon les majorités prévues dans les Statuts.
Le refus d’agrément par le Bureau n’a pas à être motivé.

1.3. – Membres bienfaiteurs

L’Assemblée délègue l’attribution de la qualité de membre bienfaiteur au Bureau. La décision du Bureau à cet égard sera prise selon les majorités prévues dans les Statuts .
Le refus d’agrément par le Bureau n’a pas à être motivé.

1. 4 – Membres sympathisants

Toute personne désirant acquérir la qualité de membre sympathisant devra en faire demande au Bureau, en utilisant le formulaire rédigé à ces fins par le Bureau. La demande d’admission devra être agréée par au moins deux membres du Bureau. L’admission sera communiquée à l’intéressé par un membre du Bureau et sera acquise après payement de la cotisation applicable. La cotisation applicable aux membres sympathisants est la cotisation applicable aux membres actifs.
Le refus d’agrément par le Bureau n’a pas à être motivé.

Article 2 . – Perte de la qualité de membre

2.1 Conformément à l’article 9 des Statuts de l’Association, la qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves.

2.2 Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’Association pour des motifs graves, le Bureau exposera à l’intéressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les manquements qui lui sont reprochés, et l’invitera à fournir au Bureau toutes les explications.
Le membre intéressé pourra, dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de ladite lettre recommandée, soit adresser un mémoire écrit, soit demander à être entendu par le Bureau.
Le Bureau ne pourra se prononcer sur la radiation du membre intéressé qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus défini.

Titre II. – Cotisations

Article 3 . – Modalités de fixation du montant des cotisations.

Conformément à l’article 8 des Statuts, l’Assemblée Générale annuelle fixe le montant des cotisations dues par les membres.

Article 4 . – Modalités de versement des cotisations.

La cotisation annuelle est exigible à compter du premier jour du mois suivant l’appel à cotisations envoyé aux membres.
Les membres qui adhèrent à l’Association après six mois de la date annuelle d’appel à cotisation ne sont tenus qu’au payement de la moitié de la cotisation annuelle.

Titre III. – Organisation et fonctionnement

Article 5 – Bureau

5.1. – Composition du Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau composé de membres élus conformément à l’art. 12 des Statuts.
Les anciens Présidents de l’association peuvent assister aux réunions du Bureau mais, en cette qualité, ne participent pas au vote pour les décisions du Bureau. Ils peuvent néanmoins émettre un avis consultatif.

5.2. – Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Association, pour faire et autoriser tout acte et opération qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’Association en ce qui concerne l’emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l’Association.

Il supervise les actions des membres du Bureau et peut exiger un compte rendu de leurs actes.

Il se prononce sur toutes les admissions et radiations de membres de l’Association.

Le Bureau pourra confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Dans le cas où l’association établit des délégations à l’étranger, le Bureau pourra déléguer ses fonctions, pour les activités afférentes la délégation, à une ou plusieurs personnes qui seront en charge de suivre les activités de la délégation, en coordination avec le Bureau.

6. – Activités du Bureau

6.1 – Comme prévu dans les Statuts de l’Association, le Bureau se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins deux de ses membres. En cas d’urgence les décisions du Bureau peuvent être prises par échange écrit, y compris par courrier électronique. Dans ce cas le Secrétaire fera, à la réunion suivante du Bureau, le rapport de la liste des décisions prises par échange écrit.

6.2 – Toute initiative relative à l’organisation de forums de discussions et de rencontres, l’organisation de conférences, cours de formation ou toute communication aux membres de l’Association ou à des tiers, y compris des sujets privés ou des institutions, utilisant le nom de l’Association, devra être préalablement approuvée par le Bureau, selon les modalités prévues dans les Statuts et ce Règlement. Pour chacune des initiatives ainsi approuvées, le Bureau devra fixer un budget de dépenses et pourra indiquer, parmi les membres de l’Association, une ou plusieurs personnes qui seront chargées de l’organisation et qui, sur décision explicite du Bureau, pourront agir au nom de l’Association pour la réalisation du projet. La ou les personnes chargées du projet rendront un rapport régulier au Bureau concernant son état d’avancement.

Article 7 – Communication du Règlement intérieur

Lors de son adhésion, chaque nouveau membre se voit remettre un exemplaire du présent Règlement intérieur. Tout membre qui en fait la demande au Secrétaire peut en recevoir un exemplaire.

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Règlement intérieur approuvé par l’Assemblée du 8 Juillet 2008

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