8 luglio 2008

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Donne Italiane Rete Estera  (D.I.R.E)

Article 2 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris, Chambre de Commerce Italienne pour la France, au 134, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Le Bureau pourra établir un ou plusieurs sièges administratifs.
Le Bureau pourra décider de transférer le siège social à d’autres adresses dans l’Île de France ou le siège administratif en tout autre lieu ainsi que de créer d’autres sièges administratifs.
L’Assemblée Générale pourra décider de transférer le siège social en tout autre lieu ou d’établir des délégations, même à l’étranger.

Article 4 – Objet

L’association a pour but de faciliter la formation d’un réseau de femmes italiennes exerçant une activité professionnelle en Europe et dans le monde.

Sur la base des valeurs qui correspondent à l’esprit démocratique européen  et notamment la solidarité, la tolérance, la diversité et l’équité, l’association se propose de :

  • Favoriser les échanges professionnels et personnels parmi les membres;
  • Promouvoir des actions et initiatives en faveur des femmes italiennes et étrangères ;
  • Assister et faciliter l’intégration sociale et professionnelle, dans leur pays d’accueil, des femmes italiennes résidant à l’étranger ;
  • Favoriser le dialogue entre l’association et toute institution gouvernementale ou non gouvernementale  sur les thèmes afférant  à  la situation de la femme ;
  • Promouvoir et développer le statut des femmes italiennes  modernes
  • Soutenir le développement de la condition sociale et professionnelle des femmes en Italie ;

Promouvoir des relations  avec d’autres associations ou organisations pour faciliter et développer des réseaux féminins ;

Article 5 – Moyens d’action

L’association désire promouvoir ses objectifs à travers l’organisation de forums de discussions, de rencontres, de conférences et de cours de formation, et la réalisation des moyens nécessaires à la communication sur tous supports médiatiques (par exemple un site Internet, une lettre d’information, un magazine, etc.).

L’association se réserve la possibilité de soutenir ou de créer des concours ou des bourses d’étude, et de mettre en œuvre des initiatives de récolte de fonds pour le soutien de ses initiatives.

Article 6 – Membres Fondateurs

L’association D.I.R.E a été fondée à Paris par :

  • Nina Gardner Olivieri , Président fondateur ;
  • Marcella Deluca ;
  • Alessandra Emiliani ;
  • Antonella Noya ;
  • Alessandra di Montezemolo ;
  • Elettra Ronchi ;
  • Rossella Salvia ;
  • Ilaria Zilioli ;

Article 7 – Composition – Adhésion

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres sympathisants.

L’adhésion à l’Association comporte pour tous les membres l’autorisation donnée à  l’Association d’utiliser les données personnelles fournies pour les activités de  l’Association  et dispense  celle-ci et ses organes de toute responsabilité à cet égard.

7.1. Membres Actifs

Peut devenir membre actif  toute femme italienne ayant un diplôme d’études supérieures ou équivalent,  exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle hors d’Italie, et présentée par au moins deux membres actifs.
La qualité de membre actif est acquise à partir de la date de versement de la première cotisation.
Les membres actifs  participent  aux activités de l’association et ont le droit de vote en assemblée.

7.2  Membres d’Honneur

Peut devenir membre d’honneur, sur décision du Bureau, toute personne physique ou  morale ayant rendu des services substantiels à l’association. Ils sont dispensés du versement d’une ou plusieurs cotisations annuelles, selon les conditions établies lors de l’attribution de la qualité de membre d’honneur.
Les membres d’honneur participent  aux activités de l’association; ils n’ont pas le droit de vote en assemblée mais ils peuvent assister aux réunions ; ils ne peuvent pas recouvrir les charges sociales.

7.3 Membre Bienfaiteur

Peut devenir membre bienfaiteur, sur décision du Bureau, toute personne physique  ou  morale qui verse à l’association des contributions significatives, supérieures à la cotisation annuelle,  en espèces ou en nature.  La qualité de membre bienfaiteur peut être attribuée ou renouvelée pour une ou plusieurs périodes annuelles, en fonction de la contribution faite à l’association.
Les membres bienfaiteurs participent aux activités de l’association et ont le droit de vote en assemblée.

7.4 Membres Sympathisants : « Amico del DIRE »

Peut devenir membre sympathisant (ou « Amico del DIRE ») toute personne  qui, ne remplissant pas les conditions requises pour être admis comme membre actif, membre d’honneur ou membre bienfaiteur,  possède des qualités humaines ou professionnelles particulièrement intéressantes pour la réalisation des objectifs de  l’Association   et  est présenté par au moins deux membres actifs.
La cotisation  applicable aux membres sympathisants est la cotisation applicable aux membres actifs réduite du montant établi par l’assemblée.
Les membres sympathisants participent  aux activités de l’association; ils n’ont pas le droit  de vote en assemblée mais ils peuvent assister aux réunions; ils ne peuvent pas recouvrir les charges sociales.

Article 8 – Cotisations

La cotisation annuelle due par les membres actifs et sympathisants est fixée par l’assemblée générale.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux activités de l’association.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • Par démission écrite adressée à la Présidente de l’association ;
  • Par décès ;
  • Par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation dans le délai  fixé par le Bureau ;
  • Par radiation pour motif grave prononcée par le Bureau, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 – Utilisation du Nom de l’Association

Tout membre doit, avant d’organiser, entreprendre, publier ou mener une action au nom de l’association, obtenir au préalable l’autorisation écrite du Bureau.
Tout membre qui ne respectera pas cette disposition peut faire l’objet d’une radiation immédiate.

Article 11 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations et/ou des contributions versés par les membres de l’association ;
  • Le montant des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, l’Union Européenne et /ou toute autre entité privée ou publique nationale ou internationale;
  • Les fonds récoltés à l’occasion des actions ou manifestations organisées par l’association;
  • Toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Les revenus de l’association sont destinés exclusivement aux activités de l’association et ne peuvent en aucun cas être distribués aux membres.

Article 12 – Bureau

L’association est dirigée par un Bureau.

Le Bureau est composé d’un nombre de membres fixé par l’assemblée et  compris entre un minimum de cinq (5) et un  maximum de neuf (9).
Les membres sont  élus par l’assemblée générale pour deux (2) ans.
Les membres du bureau sont rééligibles sans limitation.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs du membre du Bureau élu en cette occasion prennent fin à l’époque où aurait dû expirer le mandat du membre remplacé.

Article 13 – Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins trois de ses membres.
Le Bureau ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans fournir d’excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le règlement intérieur pourra établir des procédures de prise de décision du Bureau  par écrit,  aussi en utilisant le courrier électronique.

Le Bureau a notamment la charge  de :

  • Nommer le Secrétaire et le Trésorier ;
  • Etablir le Règlement Intérieur de l’Association ;
  • Statuer sur la candidature des nouveaux membres sur la base du Règlement intérieur

Définir le programme de travail de l’association à travers la promotion et la coordination des activités ;

  • Dresser le bilan annuel ensuite approuvé par l’assemblée générale ;
  • Autoriser les dépenses ;
  • Exercer toute autre activité de sa compétence conformément aux présents statuts.

Le Bureau pourra confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 14 – Président

L’assemblée générale ordinaire désigne chaque année le Président parmi les membres du Bureau. Le Président peut être élu pour un maximum de deux mandats consécutifs.
Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Bureau.
L’autorisation du Bureau est également nécessaire pour former tous appels et pourvois ou consentir à toutes transactions.
Le Président convoque et préside les assemblées générales.
Il peut déléguer à un autre membre de l’association un ou plusieurs de ses pouvoirs ci-dessus énoncés. En cas d’absence ou empêchement ou fin du mandat ses fonctions sont assurées par le Vice-Président Dans le cas ou’ deux Vice-Présidents soient en charge, les fonctions du Président sont assurées par l’un des Vice-Présidents.

Article 15 Vice-Président

L’assemblée générale ordinaire désigne chaque année un ou deux Vice-Présidents parmi les membres du Bureau. Chaque Vice-Président peut être élu  pour un maximum de deux mandats consécutifs.

Chaque Vice-président est chargé d’assister le Président dans l’accomplissement de ses fonctions.

Il peut déléguer à un autre membre de l’association certains de ces pouvoirs.

Article 16  – Secrétaire

Le Bureau choisit parmi ses membres un Secrétaire, élu pour un an et qui est rééligible.
Le Secrétaire est chargé de transmettre l’ordre du jour aux membres et de rédiger les procès-verbaux des réunions de l’assemblée et du Bureau et de les tenir à disposition des membres de l’association. Il est également chargé de rédiger toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité, et de les tenir à la disposition de tout membre intéressé pour consultation.
Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901 [1]. Elle assure l’exécution des formalités prévues par lesdits articles.

[1] Figurent sur ce registre toutes les modifications apportées aux statuts et tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Ce registre spécial devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Article 17 – Trésorier

Le Bureau choisit parmi ses membres un Trésorier, élu pour un an et qui est rééligible.
Le Trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre de l’association un ou plusieurs des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Article  18 – Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe principal de l’association. Ses décisions s’imposent à tous les membres de l’association.
Elle se compose des membres actifs et des membres bienfaiteurs de l’association. Les membres d’honneur et les membres sympathisants peuvent assister à ses réunions, sans droit de vote. Chaque membre peut représenter un ou plusieurs membres absents, à condition d’être muni d’un pouvoir écrit. Seuls peuvent participer aux votes ou être élus les membres qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle au jour de l’assemblée.
Elle se réunit en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 19 – Assemblée générale ordinaire

  1. Compétence – quorum – règles de majorité

L’assemblée générale ordinaire est compétente pour toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres actifs sont présents ou représentés. A défaut de quorum suffisant, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les quinze (15) jours, avec le même ordre du jour, et peut valablement statuer sans condition de quorum.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

  1. Convocation – Réunion

L’assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier semestre de chaque année, dans les quinze (15) jours suivant sa convocation par le Bureau. Le Bureau fixe l’ordre du jour.
Le Président, ou en cas d’absence un des Vice-Présidents, [choisi en accord aux dispositions de l’article 14 ci-dessus] préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le Bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire approuve les actes du Bureau, du Président, des Vice-Présidents et des autres charges sociales pour l’année précédente et donne quitus au Bureau, au Président, aux Vice Présidents, au Secrétaire et au Trésorier de leur gestion.

Article 20 – Assemblée générale extraordinaire

  1. Compétence – quorum – règles de majorité

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts ou décider de la dissolution de l’association.
Les règles de quorum sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

  1. Convocation

Le Président peut, chaque fois que nécessaire ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 19 des présents statuts.

Article 21 – Règlement intérieur

Le Bureau peut établir un Règlement Intérieur, qui doit être approuvé par l’assemblée générale.

Ce Règlement est destiné à fixer les diverses questions non prévues par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 22 – Modification des Statuts

La modification des statuts ne peut être décidée que par assemblée générale extraordinaire.

Article 23 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcé que par assemblée générale extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés lors de la même assemblée et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 24 – Formalités de constitution

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2008.
Ils ont été établis en 3 exemplaires, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.

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